ÉLÉMENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AEFE
12 JUIN 2014
Les administrateurs attendent des évaluations régulières des 117 actions qu’il contient et qu’il trouve une application dans les projets d’établissement. La FAPEE regrette que le partenariat avec les parents (dont les comités de gestion) ne soit pas assez mis en avant. Elle demande un plan numérique ambitieux, une filière L confortée par des options audio-visuel ou arts et que les dispositifs bilingues – et particulièrement les sections internationales- ne soient pas considérés comme des filières d’excellence mais comme le cursus normal des élèves du réseau.
Les représentants du ministère chargé de l’Education se sont dit prêts à mieux articuler le suivi des enseignants et l’évaluation de la qualité pédagogique.
Remises gracieuses et admissions en non-valeur VOTE
La circulaire AEFE sur les impayés datant de 1993 devrait être réécrite prochainement. Les administrateurs ont demandé à être informés sur le volume des impayés dans le réseau. La FAPEE valorise les caisses de solidarité dans les établissements pour faire face aux accidents de la vie et les bourses d’établissement pour les élèves non français méritants.
7. Immobilier
a. Le Caire – Convention d’occupation du site de Maadi VOTE
b. Casablanca – Opération de reconstruction du collège du lycée Lyautey sur le site de Beaulieu VOTELe financement est assuré par l’établissement sur ses fonds déjà constitués. Pas de nouvelle augmentation prévue.
c. Barcelone – Projet de rénovation de l’Ecole Munner de Barcelone VOTECe sera une opération difficile, en site occupé. Il n’y aura pas d’augmentation d’effectifs mais une rénovation fonctionnelle en modifiant les 14 classes. Il n’est pas acté que les 2 classes de Pedralbes soient rapatriées.
d. Madrid – Projet de construction d’une maternelle sur le site du lycée français de Madrid à Conde de Orgaz VOTE
La FAPEE a insisté sur le plafond de 3% d’augmentation pour l’immobilier sur lequel l’AEFE s’est engagée.
8. Guide de gestion et de gouvernance des établissements du réseau INFORMATION
Ce guide n’est pas une instruction mais une présentation des éléments du réseau, perfectible, et qui devrait être complété de fiches techniques pour les comités de gestion.
9. Questions diverses
Communication de la convention franco-mexicaine: la directrice était prête à en donner lecture mais pas à la communiquer sans l’accord des parties signataires.
Impayés: Exclusion d’élèves à Marrakech : aucun élève n’a été mis en dehors de l’établissement mais placés en permanence avant d’être réintégrés en classe rapidement.
Rio : Le déconventionnement n’est plus à l’ordre du jour. Une régie sera créée auprès du ministère des finances pour mettre un terme aux risques fiscaux. Ce sujet est également commun à Brasilia et Sao Paulo.
Enseignants résidents et exonération des Droits de 1ère inscription : Elle n’est pas validée par la tutelle de Bercy. Les EGD l’appliquent et des recommandations sont faites pour cela dans les conventionnés.
ISAE (Indemnité de suivi des élèves au primaire): Mise à jour du décret 2002-22 en cours. Elle sera versée avant la fin de l’année scolaire aux résidents. Les recrutés locaux auront une indemnité forfaitaire.
Taxe de solidarité exceptionnelle en Grèce : Elle ne constitue pas un impôt selon le fisc grec et donc n’entre pas dans le cadre de la convention fiscale. L’AEFE ne peut compenser des sujets de fiscalité.
Sécurité aux sorties de l’établissement (Réponse du service juridique de l’AEFE): La circulaire de 1997 du code de l’éducation ne s’applique pas à l’étranger. Chaque établissement doit en établir les règles dans son règlement intérieur (et dans le respect du droit local)
Circulaire sur les langues de l’AEFE et les dispositifs à parité horaire:
Après évaluation du dispositif de parité horaire par le service pédagogique, celui-ci n’y est pas favorable car :
-il y a un risque de filiarisation excessive et élitiste
– avec la montée des cohortes, sa poursuite au collège est impraticable
– on observe le même niveau des élèves en fin de cursus qu’il aient fait 30% ou 50% en langue 2
– une faiblesse en langue française et langue pays d’accueil
– des faiblesses dans d’autres matières
Plan numérique de l’AEFE : L’AEFE travaille avec 2 plateformes : M@gistère pour la formation contnue des enseignants, en lien et cohérence avec Edutec et Icidoc pour l’équipement CDI. En complément, Claroline, un logiciel Open Source permettant de déployer facilement une plateforme dédiée à l’apprentissage et au travail collaboratif en ligne.
Disponible en de nombreuses langues, Claroline peut être
téléchargée gratuitement et installée librement.
Tous les Plans régionaux de formation vont intégrer des modules de formation au numérique à distance et hybride.
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