AEFE : BUDGET 2016 et suivants…
De nombreuses associations de parents d’élèves d’établissements en gestion directe de l’AEFE s’inquiètent pour l’avenir. En effet, la dotation en 2016 est annoncée pour un montant net de 387 106 611 € (après mise en réserve de précaution), soit une diminution en une année de 16 131 546 €. Or, les dépenses augmentent (masse salariale, frais de fonctionnement, … L’AEFE devra trouver 37,6 M€ en 2016.
Le financement prévu se fera par la hausse « naturelle » des recettes ( remontée des établissements sur la participation à la rémunération des résidents) et la participation financière complémentaire, soit 6% des frais de scolarité des EGD et conventionnés) et les contributions exceptionnelles d’une vingtaine d’EGD, hors provisions immobilières. Elles ne devraient pas se traduire par des hausses de frais de scolarité.
Nous allons rester vigilants et voulons des assurances que la modification du taux de remontées ne sera évidemment que provisoire et que l’on soumette à la communauté scolaire une prospective budgétaire à 3 ans en intégrant les hypothèses de base.
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LA FAPEE écrit au président de la République au nom de toutes les familles du réseau, françaises et étrangères
« … La France ne peut que s’enorgueillir de l’existence de son réseau d’enseignement à l’étranger. Il permet aux enfants de nos compatriotes expatriés d’être scolarisés en bénéficiant de la même excellence, partout dans le monde. C’est aussi un élément exceptionnel de promotion et de diffusion de la culture française auprès de plus de 200 000 élèves étrangers.
Les familles contribuent aux trois-quarts du budget de fonctionnement du réseau. Elles gèrent la majorité des établissements par leur engagement bénévole, elles paient la réhabilitation immobilière des biens de l’Etat, construisent de nouveaux lycées qui appartiendront à la France, elles adhèrent au programme éducatif français, elles font rayonner, dans tous les pays d’implantation des lycées, la culture française. Vous ne pouvez pas décevoir leur confiance.
La dotation du programme 185 est un engagement peu coûteux au regard des enjeux de la mobilité des familles françaises dans le monde, de la diplomatie culturelle de la France, des valeurs partagées par des milliers de jeunes, français et étrangers, qui sont les témoins de la France dans le monde d’aujourd’hui et un atout essentiel pour elle dans le monde de demain…. »
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ORIENTATION: 1er salon virtuel de l’ONISEP spécial parents
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Vous avez des questions sur l’orientation dans le système scolaire français et les études supérieures en France ? Merci de nous les faire savoir et nous les poserons pour vous au 1ème salon virtuel de l’ONISEP Spécial Parents qui aura lieu du 14 au 22 novembre et dans lequel la FAPEE représente les familles du réseau de l’enseignement français à l’étranger. Contacter la FAPEE
ATTENTION: l’enregistrement est prévu le 12 novembre, nous attendons vos questions avant !
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Etoffer les maternelles à SOFIA
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« C’est une question de culture, les parents se posent la question de l’école plus tard en Bulgarie. Or, le lycée français n’intègre pas d’élèves allophones au delà du CP. « Notre principal concurrent est la grand-mère », déclare en souriant le président du comité de gestion, « mais le recrutement d’élèves est un vrai souci, puisque pour tout élève non intégré, c’est 15 ans de scolarité dont nous nous privons or nous sommes dans un environnement d’écoles internationales et bulgares très concurrentiel. Nous faisons une campagne Facebook et utilisons les google ads pour attirer les familles à notre journée portes ouvertes. Nous communiquons beaucoup et avons demandé à la communauté parentale de nous aider à motiver les futurs parents de leur entourage. L’école organise aussi, en partenariat avec l’Institut français, des sessions de formation francophone en avril, mai et juin de 100H chacune à l’issue de laquelle l’enfant passe un petit examen de francophonie, passeport d’entrée pour la rentrée suivante. Au cours des 2 dernières années, nous avons déjà intégré une quinzaine d’enfants de plus par an et devons gérer des listes d’attentes à présent. Les sessions sont payantes, elles permettent également de vérifier l’engagement des parents. Ces enfants ont acquis un bon niveau et se débrouillent très bien en GSM ou CP.”
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Journée nationale : « Non au harcèlement »
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QUE FAIRE ? Les Ressources : Voir le site dédié du ministère de l’Education nationale
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« Nous sommes des partenaires constructifs et vigilants et attendons en retour une très grande transparence de dialogue »
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Dons en nature et mécénat de compétences
En ces temps de pénurie, la recherche de financements complémentaires, de diversification des ressources est au centre de l’activité de nombreuses associations de parents d’élèves, gestionnaires et non gestionnaires. Les partenariats privés représentent un enjeu fort, non seulement pour collecter des fonds pour financer leurs projets, mais aussi pour créer des liens solides et durables avec les acteurs économiques locaux ou les fondations d’entreprises.
LE MECENAT, encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, se définit par « un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.«
Il donne droit pour le mécène à une déduction de 60 % de son don sur le montant de l’impôt sur les sociétés versé en fin d’année. Une limite de déduction est fixée à 5 % du chiffre d’affaires HT.
En cas de don supérieur à cette limite, il est possible, pour l’entreprise, de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
*** Il en va de même pour les dons en nature: la valeur sera estimée selon le coût de revient.
*** S’agissant du mécénat de compétences (mise à disposition de salariés sur leur temps travail), il est valorisé sur la base de son coût horaire chargé (le salaire, y compris les charges sociales et les frais) et du temps passé par les salariés.
Conditions d’éligibilité des associations : intervenir dans l’un des domaines d’action cité dans l’article 238 bis du Code général des impôts, être à but non lucratif et ne pas mener leur action pour un cercle restreint de personnes.
Différence entre mécénat et parrainage (ou sponsoring)
Le soutien du mécène est un don. Le sponsoring en revanche suppose une contrepartie directe, d’une valeur équivalente à l’aide apportée.
Le parrainage et le mécénat d’entreprise n’ont pas le même régime fiscal. Si le mécénat donne droit à une déduction fiscale, le sponsoring est considéré comme un achat ou une charge, puisqu’il a un objectif économique direct. Les motivations ne sont donc pas les mêmes.
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